Avocat au Barreau de PARIS

Intitulé du Cabinet :                     Cabinet RYFMAN

                                 Avocats [SCM d'Avocats RIVOLI-CAMBON]

Date de prestation de serment : décembre 1971

Date de création du Cabinet     : septembre 1974

ACTIVITES DOMINANTES ET DOMAINES DE COMPETENCE DANS LE DOMAINE JURIDIQUE:

- Droit associatif en France et à l'étranger, et conseils aux associations (aspects juridiques et judiciaires nationaux ainsi qu'internationaux). Assistance juridique à la création d'associations et suivi juridique. Contrats entre associations et tiers ; r/p assoc./Etat et coll. locales. Evolution du statut associatif, en France, en Europe et dans les pays du Sud, RUP (montage et suivi de dossiers) et autres. Titulaire d'un Certificat de Spécialisation en droit des associations et fondations.

-Conventions d'établissement entre ONG et Etats dans les pays concernés. Statut associatif dans divers pays (européens, africains, Etats successeurs de l'ex-URSS, Etats-Unis, Asie…). Codes d'éthique et de déontologie.

-Statuts des personnels associatifs (bénévoles, volontaires, salariés) en France et à l'étranger. Droit du travail dans l'environnement associatif. Cadre juridique des r/p ONG/bailleurs de fonds, ONG/OI, ONG/Etats. Assistance à l'occasion d'opérations de contrôle ou d'audit diligentés par l'UE, la Cour des Comptes… R/p ONG/Entreprises (parrainage, sponsoring…).

-Droit Patrimonial. Successions, liquidations matrimoniales et de vie commune (PACS et autres).

- Droit des affaires (aspects nationaux et internationaux, sur axe euro-africain): conseils et suivi juridiques (rédaction d'actes et contrats, contrats internationaux, assistance juridique à la création d'entreprises et suivi juridique), suivi judiciaire (procédures collectives, contentieux interentreprises, droit des contrats, droit du travail et des relations sociales dans l'entreprise). Droit d'auteur et droit de la photographie. Droit de la presse, Droit immobilier (sous l'angle des r/p bailleurs/locataires). Droit administratif (urbanisme, associations, personnels publics).

- Droit humanitaire (aspects nationaux et internationaux) et droits de l'homme (sous l'angle protection internationale). Droit de la fonction publique internationale et droit des Organisations Internationales.

Cabinet RYFMAN, Avocats  , 242 rue de Rivoli , 75001 PARIS -Téléphone :(+33) 1 55 04 77 50 - Fax : (+33) 1 55 04 76 04

Email : pryfman@cabinetryfman.fr

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